Conditions Générales de Vente (CGV) d'Aveyron3D
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aveyron3D (ci-après désigné « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Aveyron3D (ci-après désignée « l’Acheteur »).
Article 2 : Acceptation des conditions
En passant commande sur le site Aveyron3D, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Aveyron3D se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Aveyron3D au jour de la consultation du site par l’Acheteur. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Aveyron3D.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Aveyron3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés selon le montant total de la commande.
Article 5 : Commandes
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Aveyron3D. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 : Rétractation
L’Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit retourné doit être en état neuf, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels et de la documentation.
Article 9 : Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 791 Avenue du Rouergue, 12350 Lanuejouls, dans le délai de trente jours de la livraison.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Aveyron3D sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aveyron3D. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Données personnelles
Aveyron3D se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées à l’Acheteur. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 13 : Archivage - Preuve
Aveyron3D archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Aveyron3D seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rodez, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter au 09 54 35 63 30.
Adresse du siège :
Aveyron3D
791 Avenue du Rouergue
12350 Lanuejouls
France