Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Objet et Identification des parties Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Aveyron3D, dont le siège social est situé au 791 Avenue du Rouergue, 12350 Lanuejouls, immatriculée sous le numéro SIRET 489 238 584 00036 (ci-après désignée « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via l'un des sites internet exploités par le Vendeur (ci-après désignée « l’Acheteur »).

Le présent contrat s'applique spécifiquement aux produits vendus sous la marque exploitée sur le site internet visité par l'Acheteur, à savoir :

  • La marque Ordi12 pour le site www.ordi12.fr ;
  • La marque Comgrow France pour le site www.comgrowfrance.fr ;
  • La marque Sovol France pour le site sovolfrance.fr ;
  • La marque Kywoo France pour le site www.kywoofrance.fr ;
  • La marque Aveyron3D pour le site www.aveyron3d.fr.

Article 2 : Acceptation des conditions En passant commande sur le site, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

Article 4 : Tarifs Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon le montant total de la commande.

Article 5 : Commandes et Paiement L’Acheteur doit remplir sa fiche d'identification, valider son panier et effectuer le paiement. Le paiement est exigible à la commande par carte bancaire (via protocole SSL sécurisé), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Article 6 : Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7 : Droit de rétractation

1. Principe et délai Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Ce délai court à compter du lendemain du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

2. Comment exercer son droit de rétractation Le client peut exercer son droit de rétractation, avant l'expiration du délai, de l'une des manières suivantes :

  • en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition gratuitement dans son espace client, au niveau de la commande concernée ; cette fonctionnalité suit un parcours en deux étapes (déclaration puis confirmation) et donne lieu à l'envoi immédiat d'un accusé de réception daté et horodaté sur support durable ;
  • ou en adressant toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier à : 791 Avenue du Rouergue, 12350 Lanuejouls ou par e-mail à contact@aveyron3d.fr ;
  • ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV. Le client recevra sans délai un accusé de réception de sa demande sur support durable.

3. Effets de la rétractation et remboursement En cas de rétractation, le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition du produit.

4. Retour du produit et frais Le client doit renvoyer le produit à : 791 Avenue du Rouergue, 12350 Lanuejouls, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais directs de retour du produit sont à la charge du client. Compte tenu de la nature technique de certains produits (imprimantes 3D et matériel volumineux), ces frais peuvent être significatifs ; ils restent à la charge du client conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

5. Responsabilité du client en cas de dépréciation Le client peut manipuler et essayer le produit uniquement comme il serait autorisé à le faire en magasin, afin d'en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client est engagée à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Un usage du produit excédant ce cadre (notamment, pour les imprimantes 3D : impressions répétées, consommation de filament, usure de la buse, du plateau ou des pièces mobiles) constitue une telle dépréciation. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant remboursé une somme correspondant à la dépréciation constatée du produit.

6. Exceptions au droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (ex: pièces imprimées sur commande), ainsi que pour les consommables dont l'emballage aurait été ouvert (ex: filaments).

Article 8 : Garanties Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil). En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné pour échange ou remboursement.

Article 9 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite.

Article 10 : Archivage - Preuve Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés constituent preuve des transactions.

Article 11 : Règlement des litiges Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Rodez, nonobstant pluralité de défendeurs ou en appel.

ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

[Nom et Prénom de l'Acheteur] [Adresse de l'Acheteur] [Date de la commande] [Numéro de commande]

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter de mon contrat de vente concernant le(s) produit(s) suivant(s) : [Nom du produit]. Date de réception du produit : [Date] Mode de retour : [Préciser si par courrier ou via l'espace client]

Signature : __________________